Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22/10/2026

1. Éditeur du site

Le site SAV est édité par [raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant, si applicable], dont le siège social est situé au [adresse complète], immatriculée sous le numéro [registre et numéro]. Responsable de publication : [nom et fonction].

Contact : formulaire de contact · Téléphone : [numéro professionnel à confirmer] · Hébergeur : [nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur].

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site vitrine SAV, de ses pages d’information, de ses formulaires de contact et de newsletter. En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter ces conditions et la réglementation applicable.

3. Informations et demandes de devis

Les contenus du site présentent les activités et offres de SAV à titre informatif. L’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande de devis ou l’inscription à la newsletter ne crée pas, à lui seul, un contrat de prestation. Toute prestation, ses conditions, son prix et ses délais doivent être définis dans un document contractuel distinct accepté par les parties.

SAV s’efforce de maintenir les informations à jour, sans garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreurs à tout moment. Les informations d’une offre doivent être confirmées dans le devis correspondant.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le site à des fins illicites ou porter atteinte aux droits de tiers ;
• perturber son fonctionnement, tenter d’accéder à ses systèmes ou contourner ses mesures de sécurité ;
• transmettre par les formulaires des contenus frauduleux, malveillants ou sans rapport avec leur objet.

SAV peut suspendre l’accès au site lorsque cela est nécessaire à sa maintenance, sa sécurité ou au respect de ses obligations.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, visuels, logos, éléments graphiques et composants du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle et appartiennent à SAV ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation substantielle nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception légale.

6. Liens et services tiers

Le site peut proposer des liens vers des services tiers, notamment les réseaux sociaux ou WhatsApp. SAV ne contrôle pas ces services et leur utilisation est soumise à leurs conditions et politiques propres.

7. Responsabilité

SAV met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accès et la sécurité du site, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence d’incident technique. Dans les limites autorisées par la loi, SAV ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de son contrôle, des contenus de sites tiers ou d’un usage du site contraire aux présentes conditions.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité.

9. Modification et droit applicable

SAV peut mettre à jour ces conditions ; la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Sous réserve des règles impératives applicables, le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux du pays d’établissement de l’éditeur : [à confirmer et compléter selon l’entité juridique].

Pour toute question concernant ces conditions, contactez SAV via la page Contact.